Dans le système d’imposition des sociétés, une distinction est faite entre le revenu de l’entreprise et le revenu du propriétaire.
Le revenu perçu par le propriétaire est considéré comme un salaire et est imposé :
- par le biais du système d’impôt sur le revenu des particuliers,
- déductible aux fins du calcul de l’impôt sur les sociétés.
Le taux de l’impôt sur les sociétés dépend de la structure de cette dernière et de son chiffre d’affaires
Le taux de l’impôt sur les sociétés dépend du chiffre d’affaires et de la structure du capital de l’entreprise.
Si le capital a été fourni par les propriétaires et que 75% au moins reste détenu par des particuliers, le taux d’imposition est de 15% pour les bénéfices pouvant aller jusqu’à 38 120 euros par an.
Depuis janvier 2017, au-delà de ce bénéfice, le taux est de 28%, pour atteindre un bénéfice net de 75 K €, apprend-on en consultant le site www.impot-societes.com. Avant 2017, le taux était de 33%, un chiffre qui s’applique toujours aux bénéfices supérieurs à 75 K €, un seuil qui sera porté à 500 K € de bénéfice net en 2018.
